Dernière mise à jour : 5 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par PetSerenity Paris, entreprise individuelle exploitée par Sybill Attiogbe, immatriculée sous le numéro SIRET 989 638 978 00019.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

1. Présentation de l'entreprise

PetSerenity Paris

Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

SIRET : 989 638 978 00019

E-mail : contact@petserenityparis.com

Téléphone : 07 81 28 89 95

Site internet : www.petserenityparis.com

 

2. Prestations proposées

PetSerenity Paris propose notamment :

• accompagnement dans l'organisation de voyages avec animaux de compagnie ;

• formalités administratives et réglementaires ;

• conseils relatifs au transport des animaux ;

• recherche d'hébergements pet-friendly ;

• accompagnement personnalisé avant le départ ;

• vente de guides numériques ;

• abonnements Pet Travel Companion.

Les prestations sont réalisées selon la formule choisie par le client.

 

3. Devis

Chaque voyage étant unique, un devis personnalisé est établi avant toute prestation.

Le devis précise :

• les prestations retenues ;

• le tarif ;

• les modalités de réalisation.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

 

4. Validation de la commande

La prestation débute uniquement après :

• réception du devis signé ou de la mention « Bon pour accord » par e-mail ;

• réception du paiement selon les modalités convenues.

 

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

PetSerenity Paris est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs indiqués sur le site sont des prix « à partir de » et peuvent varier selon :

• la destination ;

• la complexité du dossier ;

• les délais ;

• les prestations demandées.

 

6. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire ;

• par carte bancaire (si proposé) ;

• via Stripe (si disponible).

Sauf accord particulier, le règlement est exigé avant le début de la prestation.

 

7. Exécution des prestations

PetSerenity Paris accompagne ses clients dans la préparation de leur voyage avec leur animal de compagnie.

Le client demeure responsable :

• des informations transmises ;

• des documents remis ;

• du respect des délais imposés par les autorités compétentes.

 

8. Responsabilité

PetSerenity Paris met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et actualisées.

Toutefois, les réglementations internationales, les exigences sanitaires ainsi que les politiques des compagnies aériennes ou des autorités peuvent évoluer sans préavis.

PetSerenity Paris ne saurait être tenue responsable :

• d'une modification réglementaire postérieure au conseil fourni ;

• d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire décidé par une compagnie ou une autorité compétente ;

• d'informations inexactes communiquées par le client.

 

9. Annulation

Le client peut demander l'annulation de sa prestation.

Si le travail n'a pas encore débuté, les modalités de remboursement seront étudiées au cas par cas.

Une fois la prestation commencée, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

Les guides numériques ne sont ni repris ni remboursés après leur mise à disposition, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques.

 

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation ;

• aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, guides, checklists, supports et contenus réalisés par PetSerenity Paris demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

 

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

PetSerenity Paris

E-mail : contact@petserenityparis.com

Téléphone : 07 81 28 89 95